Taxe foncière 2023


03 janvier 2023

Taxe foncière 2023

Taxe foncière 2023

Plafonner la hausse de la taxe foncière ? Finalement... ce sera non. La base de calcul de la taxe foncière va bondir de quasi 7% en 2023, contre 3,4% en 2022. C'est ce qu'a décidé le gouvernement dans le budget 2023 soumis au 49.3.

Les propriétaires doivent s’attendre à une hausse spectaculaire de leur taxe foncière en 2023, bien supérieure à celle qu’ils ont subie cette année. En cause, l’indexation des valeurs locatives sur l’inflation et la volonté de nombreuses collectivités locales de relever leur taux d’imposition.

La taxe foncière a déjà flambé en 2022 dans de nombreuses villes de France, et ce n’est pas fini ! Elle devrait augmenter encore plus en 2023, pour deux raisons : l’inflation et la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Explications.

HAUSSE DES VALEURS LOCATIVES

Les valeurs locatives cadastrales qui servent de base au calcul des impôts locaux sont revalorisées chaque année, au 1er janvier, dans la même proportion que la hausse des prix à la consommation constatée l’année précédente. Or, ces derniers ont augmenté de près de 7 % en 2022, ce qui va entraîner une revalorisation équivalente des valeurs locatives au 1er janvier 2023. Soit le double de cette année (+3,4 %).

Mécaniquement, tous les propriétaires verront donc leur taxe foncière augmenter d’au moins 7 % l’an prochain. Par exemple, si la valeur locative de votre logement est fixée (après abattement) à 2 000 € en 2022, elle grimpera à 2 140 € en 2023. Si votre taux d’imposition ‒ 20 % par exemple ‒ reste inchangé, vous payerez 428 € de taxe foncière l’an prochain contre 400 € cette année. Soit une hausse de 7 %.

Bon à savoir. L’amendement inscrit dans le projet de loi de finances actuellement en discussion, qui proposait de plafonner la hausse des valeurs locatives à 3,5 % (2,5 % outre-mer) en 2023, a finalement été abandonné. Pour le moment, le gouvernement n’a prévu aucun bouclier d’impôts locaux pour amortir les effets de l’inflation sur la taxe foncière 2023. À suivre d’ici le vote final de la loi de finances fin décembre. Pour mémoire, cet été, un bouclier loyers a été instauré par les pouvoirs publics afin de limiter l’indexation annuelle des loyers d’habitation à 3,5 % (2,5 % outre-mer) jusqu’en août 2023.

HAUSSE DES TAUX D’IMPOSITION

Pour les propriétaires d’un bien situé dans une commune qui a décidé d’augmenter ses taux d’imposition, la punition sera double. Non seulement ils seront taxés sur une base revalorisée de 7 %, mais aussi à un taux plus élevé qu’en 2022. Et de nombreuses collectivités locales ont d’ores et déjà fait des annonces en ce sens, arguant de leurs difficultés à faire face à la hausse de leurs dépenses provoquée par l’inflation et la crise de l’énergie. Certaines évoquent aussi la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui ne serait pas complètement compensée par les dotations de l’État. Entrée progressivement en vigueur depuis 2018, cette suppression deviendra pleinement effective pour tous les contribuables en 2023, quel que soit leur niveau de revenus, ce qui va amputer un peu plus les recettes de certaines communes.

+ 60 % À PARIS

Début novembre, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a ainsi annoncé vouloir faire voter une hausse du taux de la taxe foncière de 7 % dans la capitale pour l’année 2023. Un taux qui passerait de 13,5 % à 20,5 %. Si elle est actée par le Conseil de Paris, la mesure entraînera une envolée de la taxe foncière des Parisiens de plus de 60 %.

Maigre consolation, l’élue parisienne a précisé qu’elle prévoit d’exonérer de taxe foncière les propriétaires qui auront investi dans la rénovation thermique de leur logement d’ici 2026, ainsi que ceux qui rencontrent des difficultés économiques, notamment les propriétaires de plus de 75 ans.

Bon à savoir. La hausse des valeurs locatives s’appliquera aussi pour le calcul des autres impôts locaux payables en 2023 : taxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants (TLV). De plus, le projet de loi de finances prévoit d’étendre l’application de la TLV à davantage de communes et d’augmenter ses taux d’imposition de 12,5 % et 25 % à 17 % et 34 % à compter de 2023. Les propriétaires d’un logement vide et inoccupé depuis plus d’un an, situé dans une commune où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande locative, doivent donc aussi s’attendre à une explosion de leurs impôts locaux l’an prochain !